Le droit individuel à la formation : les enseignements d’une étude qualitative auprès des acteurs

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En 2012-2013, la Dares a financé une étude qualitative auprès des principaux acteurs intervenant dans le financement et la mise en œuvre du Droit individuel à la formation (Dif). En saisissant sur le terrain les stratégies d’usage du Dif, cette étude visait à apprécier la mesure dans laquelle le Dif a infléchi les pratiques de formation des entreprises et modifié l’attitude des salariés et des demandeurs d’emploi vis-à-vis de la formation.

Bien que considéré par la plupart des acteurs rencontrés comme un dispositif mineur, le Dif a fait naître un large éventail de stratégies d’entreprise. Certaines s’inscrivent dans la conception originelle du dispositif en favorisant l’initiative des salariés. D’autres en font un outil d’optimisation financière de la politique de formation ou imputent sur le Dif des actions proches ou identiques à celles du plan de formation.

Du côté des salariés, même si le Dif a permis à certains de réfléchir sur leur évolution professionnelle ou d’accéder à des formations rarement accordées dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, le recours au dispositif est resté quantitativement très limité. Ouvrir un droit à la formation n’a pas été suffisant pour que les salariés s’emparent de cette possibilité.

Enfin, alors que le Dif ambitionnait une certaine symétrie entre le salarié et l’employeur conçus comme co-décideurs, la relation salarié-employeur s’est avérée dans les faits déséquilibrée au profit de l’employeur : d’une part, il peut refuser la formation demandée par le salarié ; d’autre part, des entreprises ont imputé sur le Dif de leurs salariés des formations relativement similaires à celles entrant habituellement dans le plan de formation, privant de fait le salarié de son droit à l’initiative.

Pour les demandeurs d’emploi, si le Dif portable n’est pas l’instrument principal d’un projet de reconversion professionnelle, il a néanmoins constitué une ressource nouvelle dans un contexte de financement difficile de la formation professionnelle. Mais il a généré de la complexité supplémentaire dans un champ déjà fort complexe. De fait, le Dif portable est souvent relégué par les financeurs au rang de « petite mesure », complément subsidiaire aux dispositifs de droit commun.

Au total, le bilan qualitatif du Dif apparaît en demi-teinte, en deçà des ambitions de ses concepteurs.

Document d’études n° 188 - Le droit individuel à la formation : les enseignements d’une étude qualitative auprès des acteurs