Appel à projets de recherche - « Fonctionnement et activités des comités d’entreprise, entre évolutions institutionnelles et crise économique »

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares – Ministère du travail), lance un appel à projets de recherche sur le fonctionnement et les activités des comités d’entreprise (CE), avec la participation du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP).

Les prérogatives des CE ont sensiblement évolué au cours des 30 dernières années notamment en matière de négociation et dialogue social. Les attributions économiques et sociales de cette institution se sont progressivement étendues à de nouvelles thématiques. L’élection de représentants du personnel au CE est devenue, depuis 2008, un enjeu central pour la mesure de la représentativité syndicale et la désignation de délégués syndicaux (DS) dans l’entreprise.

Par ailleurs, la crise économico-financière de ces dernières années constitue un contexte particulier pour l’action des CE, aussi bien sur le plan de la défense des intérêts collectifs des salariés en matière économique et professionnelle qu’en matière d’action sociale et culturelle.

L’objectif du présent appel à projets de recherche (APR) est d’encourager la réalisation de recherches qualitatives sur le fonctionnement et la place du CE dans les relations professionnelles à l’aune des dernières évolutions institutionnelles.
Les prérogatives des CE et leurs évolutions, sont rappelées dans la première partie de cet appel à projet (art. 1). Des axes de recherche sont proposés dans la deuxième partie (art 2). Enfin, les conditions de réalisation sont décrites dans la dernière partie de cet APR (art. 3).

Date limite de réception des projets de recherche : 15/09/2014

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