Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2022

Ces entreprises emploient 76,7 % des salariés du champ. La présence des délégués syndicaux concerne 10,9 % des entreprises et demeure quasi-stable sur un an. Les entreprises dotées de représentants de proximité restent rares (1,8 %). Quant aux commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), leur implantation plafonne dans les entreprises d’au moins 300 salariés, où elle est obligatoire (83,9 %). Elles sont mises en place dans un quart des entreprises de 50 à 299 salariés (25,8 %, en recul d’un point par rapport à 2021).

Couvertures syndicale et par des instances représentatives du personnel élues, en 2022

En %

	Entreprises	Salariés
Couverture syndicale
Délégué syndical (DS)	10,9	56,6
Représentant de section syndicale (RSS)	2,1	27,8
Couverture des instances représentatives du personnel
Comité social et économique (CSE)	36,0	76,6
Conseil d'entreprise (CE)	NR	NR
Représentants de proximité	1,8	20,2
Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)	6,8	50,1
Au moins une instance élue	36,2	76,7

NR : non représentatif; le nombre d'entreprises répondantes est trop faible pour permettre une estimation suffisamment précise.
Lecture : en 2022, 10,9% des entreprises disposent d'au moins un délégué syndical (DS) au niveau d'un établissement, de l'entreprise ou de l'unité économique et sociale (UES), représentant 56,6% des salariés du champ.
Champ : entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole en France (hors Mayotte).
Source : Dares, enquête Acemo "Dialogue social en entreprise".