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En 2009, 16 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 83 % dans les entreprises ayant un délégué syndical.
En 2008, 17 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand ont ouvert une négociation, une part en hausse de 2 points par rapport à 2007.
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
Les personnes suivies en CTP déclarent moins fréquemment avoir réalisé des concessions pour obtenir un nouvel emploi.
Depuis avril 2006, les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent se voir proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou, dans certains bassins d’emploi, un contrat de transition professionnelle (CTP).
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré.
Le nombre de demandeurs d’emploi de 55 ans ou plus dispensés de recherche d’emploi reste stable.
En 2004, 29 400 personnes sont entrées dans des dispositifs publics d’accompagnement des restructurations,soit une augmentation de 12 % par rapport à 2003.