La négociation collective d’entreprise en 2018
- 11 mars 2021
- Dares Résultats N°08
16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée en 2018.
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La négociation collective d'entreprise en 2017
- 4 décembre 2019
- Dares Résultats N°058
En 2017, 15,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe dont elles relèvent.
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La négociation collective d’entreprise entre 2014 et 2016 : quelles caractéristiques, quelles pratiques ?
- 25 février 2019
- Dares Analyses N°011
Dans 38 % des établissements de plus de 10 salariés, les représentants de la direction déclarent qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016, dans l’établissement, l’entreprise ou l’unité économique et sociale (UES).
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La négociation collective d’entreprise en 2016
- 12 décembre 2018
- Dares Résultats N°058
En 2016, 14,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand (hors agriculture) ont engagé une négociation collective, proportion en léger repli par rapport à 2015. Elles emploient 62 % des salariés de ce champ.
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Les premiers accords de regroupement d’instances de représentation du personnel suite à la loi du 17 août 2015
- 7 septembre 2018
- Document d'études N°225
Ce document d’études présente l’analyse de 43 accords d’entreprise, parmi les premiers traitant de la fusion des IRP, et permet de tirer certains enseignements quant aux motivations, à la mise en place et au fonctionnement des IRP regroupées.
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Le travail en horaires atypiques : quels salariés pour quelle organisation du temps de travail ?
- 28 juin 2018
- Dares Analyses N°038
Travailler le soir, la nuit, le samedi ou le dimanche – en horaires dits « atypiques » en comparaison des horaires standards en journée, du lundi au vendredi – ne constitue pas des situations marginales.
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Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ?
- 26 juin 2018
- Dares Analyses N°024
Quels types de regroupements ont été mis en place? Quels sont les motifs de fusion des instances représentatives du personnel ?
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La négociation collective d’entreprise en 2015
- 9 octobre 2017
- Dares Résultats N°066
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
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La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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Les accords collectifs d'entreprise et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés : une analyse de 116 textes
- 3 mars 2011
- Document d'études N°157
Comment les injonctions performatives de la loi ont-elles été comprises, adaptées ou travaillées, afin de les rendre compatibles avec les réalités singulières de chaque entreprise ?