Évaluer les effets des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives à l’organisation du dialogue social
- Le 20 septembre 2019
7 résultats
Pour la première fois en France, cette étude estime des taux de couverture patronale, en termes d’entreprises et de salariés couverts.
Dans 38 % des établissements de plus de 10 salariés, les représentants de la direction déclarent qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016, dans l’établissement, l’entreprise ou l’unité économique et sociale (UES).
Au 1er janvier 2011, la revalorisation du Smic horaire a concerné 10,6 % des salariés, hors apprentis et intérimaires, des entreprises du secteur concurrentiel, contre 9,8 % au 1er janvier 2010 et 10,6 % au 1er juillet 2009.
La négociation s’est fortement développée dans les entreprises au cours de la dernière décennie : de la réduction du temps de travail à l’épargne salariale, les discussions entre représentants de la direction et représentants du personnel se sont multipliées.
En 2004, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 65,7 % des inscrits. Elle augmente d’un point par rapport à 2002.