La négociation collective d’entreprise en 2021
- 1 juin 2023
- Dares Résultats N°33
17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective en 2021 (+1,2 point sur un an).
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17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective en 2021 (+1,2 point sur un an).
En 2021, 38,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, représentant 79,5 % des salariés du champ, sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel (-2,5 points par rapport à 2020).
Quels types de regroupements ont été mis en place? Quels sont les motifs de fusion des instances représentatives du personnel ?
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la diversité du 12 octobre 2006 est le premier texte signé par des partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats de salariés) visant à promouvoir la diversité dans les entreprises.
En 2008, 17 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand ont ouvert une négociation, une part en hausse de 2 points par rapport à 2007.
En 2006, la moitié des entreprises de 50 salariés ou plus a ouvert une négociation collective, contre 8 % de celles de dix à 50 salariés.
En 2005, 14 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Ce taux est proche de 50 % dans les entreprises de 50 salariés et plus.
La majorité des dirigeants accordent une préférence à la représentation élue du personnel. Ces interlocuteurs sont considérés comme moins menaçants (car moins revendicatifs) et plus proches des soucis des salariés et de la direction.
Entre décembre 1989 et juin 1993, la proportion d'établissements où des délégués syndicaux sont présents passe de 51 % à 49,3 %. Le nombre total de délégués syndicaux baisse aussi un peu. Cette baisse affecte surtout la CGT et la CGC.
Globalement, la conflictualité décroît depuis plus d'une décennie. Ainsi, sur la période 1982 - 1992, le nombre moyen de jours de grève a été de 1,1 million par an. Il était de 3,3 millions entre 1971 et 181.