Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2016
- 23 mai 2018
- Dares Résultats N°016
Les très petites entreprises (TPE) emploient 20 % des emplois salariés (hors agriculture) au 31 décembre 2016.
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Les très petites entreprises (TPE) emploient 20 % des emplois salariés (hors agriculture) au 31 décembre 2016.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
Afin de dresser un état des lieux des relations sociales en France, en lien avec les évolutions législatives et économiques de ces dernières années, la Dares a organisé le 9 décembre 2014 un colloque.
Fin 2010, près de 15,3 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), représentant 493 conventions collectives agrégées.
En 2005, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,2 % des inscrits.Elle diminue de 0,6 point par rapport à 2003.
Dans le secteur privé, les conflits localisés du travail ont fortement diminué en 2002 et 2003.
Les femmes et les salariés âgés ou peu qualifiés (re)connaissent moins les délégués syndicaux.
L’institution du mandatement est d'origine contractuelle. L'idée de faire appel, à titre expérimental, à des salariés mandatés par les organisations syndicales pour négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux apparaît pour la première fois dans l'accord national interprofessionnel relatif à la politique contractuelle du 31 octobre 1995.
Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,2 points entre 1995 et 1997.
Parmi les élus aux comités d'entreprise, un sur deux est syndiqué. La moitié des élus syndiqués exerce des responsabilités syndicales à l'intérieur de l'entreprise, essentiellement en tant que délégués syndicaux.