Les ruptures conventionnelles en 2021
- 2 août 2022
- Dares Résultats N°37
En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine.
409 résultats
En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine.
Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués continue à diminuer au 1er trimestre 2022 (−24,0 % après -42,3 %) pour s’établir à 57 procédures (données CVS-CJO).
L’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés progresse de 1,1 % et l’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) de 1,2 % au cours du 1er trimestre 2022.
Ces données comprennent le salaire mensuel de base (SMB) et le salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) depuis 1945.
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
L’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés progresse de 1,1 % et l’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) de 1,2 % et au cours du 1er trimestre 2022.
42 300 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées en mars 2022 (+4,3 % sur un mois). Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations augmente (+3,3 % relativement aux trois mois précédents).
L'enquête Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo) permet notamment de calculer les évolutions des salaires.
L’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) progresse de 0,7 % au 4e trimestre de l’année. Sur un an, il augmente de 1,9 % fin décembre 2021 après 1,5 % fin septembre 2021.