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  • Négociation collective
  • 2011

4 résultats

  • Publication

    Que recouvre la négociation collective en France ?

    • 31 août 2011
    • Document d'études N°163

    Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.

  • Publication

    Négociation collective et grèves dans les entreprises du secteur marchand en 2009 : l'emploi au cœur des négociations et des grèves

    • 20 juin 2011
    • Dares Analyses N°047

    En 2009, 16 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 83 % dans les entreprises ayant un délégué syndical.

  • Publication

    Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2009 : un dynamisme entretenu par des incitations à négocier

    • 20 avril 2011
    • Dares Analyses N°031

    En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008.

  • Publication

    Les accords collectifs d'entreprise et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés : une analyse de 116 textes

    • 3 mars 2011
    • Document d'études N°157

    Comment les injonctions performatives de la loi ont-elles été comprises, adaptées ou travaillées, afin de les rendre compatibles avec les réalités singulières de chaque entreprise ?

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