Index de l'égalité professionnelle : quelles progressions depuis son entrée en vigueur ?
- 14 mars 2024
- Dares Analyses N° 18
Depuis 2019, la note moyenne à l’Index augmente de 3,6 points et la part des notes inférieures à 75 se réduit de moitié.
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Depuis 2019, la note moyenne à l’Index augmente de 3,6 points et la part des notes inférieures à 75 se réduit de moitié.
Cette note présente des résultats exploratoires autour des dispositifs de préretraite tels qu’ils sont déclarés dans l’enquête Emploi.
En 2022, 36,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel, une part en baisse de près de 8 points depuis 2018.
Les résultats des élections professionnelles tenues lors des deux derniers cycles électoraux (2013-2016 et 2017-2020) montrent un recul du nombre d’élus (-5,6 %).
Le présent appel à projets de recherche (APR) vise à promouvoir la réalisation de recherches sur les relations professionnelles en entreprise, à partir de l’enquête Reponse 2023.
En moyenne entre 2018 et 2021, à l’issue d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), 63 % des salariés concernés sont licenciés et 27 % optent pour un départ volontaire, tandis que les salariés restants sont reclassés en interne au sein de l’entreprise ou de son groupe sans rupture de contrat.
Au 3e trimestre 2023, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués reste stable à 112 procédures. Celles-ci avalisent 9 000 ruptures de contrats, un nombre en baisse de 23 % sur le trimestre.
Au 3e trimestre 2023, 240 500 licenciements ont lieu en France métropolitaine sur le champ privé hors agriculture, intérim et particuliers employeurs (−1,8 % par rapport au trimestre précédent), dont 20 300 licenciements pour motif économique (−0,1 %) et 220 200 licenciements pour un motif autre qu’économique (−2,0 %).
Au 3e trimestre 2023, 130 100 ruptures conventionnelles ont lieu en France métropolitaine sur le champ privé hors agriculture et particuliers employeurs (+1,9 % par rapport au trimestre précédent).
En 2022, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par le dépôt auprès de l’administration de 114 320 textes, soit une hausse de 17,3 % par rapport à 2021.