Le travail à l’ère du numérique : vers un renouveau du dialogue social ?
- Le 5 novembre 2018
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Ce document d’études présente l’analyse de 43 accords d’entreprise, parmi les premiers traitant de la fusion des IRP, et permet de tirer certains enseignements quant aux motivations, à la mise en place et au fonctionnement des IRP regroupées.
Dans ce cadre, le Cnefop et la Dares ont travaillé à l’élaboration des « Dépenses nationales et régionales pour l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles ».
Quels types de regroupements ont été mis en place? Quels sont les motifs de fusion des instances représentatives du personnel ?
88 % des salariés (hors intérim) sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 12 % en contrat à durée déterminée (CDD) en 2017. Cette part de CDD dans l’emploi salarié a augmenté fortement entre 1982 et 2002, puis plus modérément.
En 2016, 195 300 embauches en contrat de professionnalisation ont eu lieu, soit une hausse de 5,1 % par rapport à 2015.
Entre 2001 et 2012 la part de femmes parmi les élus titulaires aux comités d’entreprise ou d’établissement (CE) et aux délégations uniques du personnel (DUP) est passée de 32 % à 40 %.
La rupture conventionnelle, mise en place en juin 2008, est un mode de rupture du contrat de travail négociée entre l’employeur et le salarié qui donne droit aux allocations chômage au même titre qu’un licenciement.
Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel. Au 31 décembre 2014, elles emploient en moyenne 3 salariés, mais 36 % ne comptent qu’un seul salarié.