Les ruptures conventionnelles en 2021
- 2 août 2022
- Dares Résultats N°37
En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine.
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En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine.
Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués continue à diminuer au 1er trimestre 2022 (−24,0 % après -42,3 %) pour s’établir à 57 procédures (données CVS-CJO).
Lors du premier confinement de la population, le temps de travail des salariés à temps complet a baissé de 9,9 heures en moyenne par semaine comparativement aux années précédentes.
Elles se sont nettement dégradées pour les métiers recourant fréquemment au télétravail et les métiers dits essentiels au travail intense.
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
42 300 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées en mars 2022 (+4,3 % sur un mois). Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations augmente (+3,3 % relativement aux trois mois précédents).
Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE), anciennement aide aux chômeurs créateurs ou repreneur d’entreprise (ACCRE) avant janvier 2019. Description de la mesure…
290 000 salariés bénéficieraient de l’activité partielle en mars 2022, un nombre en recul par rapport à février (- 80 000), et le plus bas depuis mars 2020.
410 000 salariés bénéficieraient de l’activité partielle en février 2022, un nombre en recul par rapport à janvier (- 70 000).