L'effet du RSA sur l'équilibre du marché du travail
- 2 juillet 2009
- Document d'études N° 148
Quelle que soit la configuration étudiée, le RSA induit une hausse du niveau d’emploi et de la participation sur le marché du travail.
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Quelle que soit la configuration étudiée, le RSA induit une hausse du niveau d’emploi et de la participation sur le marché du travail.
15 % mettent en avant le besoin d’un soutien financier et matériel visant à lever certains obstacles à la reprise d’emploi.
Avant la généralisation du revenu de solidarité active (RSA), trente-trois départements ont expérimenté, dans des « zones tests », un dispositif préfigurant le RSA, réservé aux bénéficiaires du RMI et de l’API.
Les très petites entreprises (TPE) recourent davantage à des formes d’emploi à durée limitée, au temps partiel ou à des contrats aidés par l’État que les entreprises de 10 salariés ou plus.
Atteignant 27 milliards d’euros en 2006, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’est accrue d’un milliard d’euros (+3,9 %) par rapport à 2005.
En 2007, 1,8 million de personnes, âgées de 15 à 64 ans et vivant à domicile, déclarent avoir une reconnaissance administrative du handicap leur permettant de bénéficier de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé.
L’année 2006 est la première année d’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Entre 1995 et 2005, le nombre de journées autorisées de chômage partiel a fortement diminué, ainsi que le nombre d’établissements et de salariés concernés.
Le coût des politiques de l’emploi est estimé à 33,1 milliards d’euros en 2006 :
La loi d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 a été la première à imposer une contrepartie financière pour les établissements qui ne remplissent pas leur quota d’emploi de travailleurs handicapés.