La négociation collective d’entreprise en 2015
- 9 octobre 2017
- Dares Résultats N°066
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
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En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
En 2014, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,6 milliards d’euros.
Ce travail réalisé dans le cadre du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) examine les interactions éventuelles entre plusieurs mesures prises entre 2011 et 2012 ayant mené à des augmentations du coût du travail et l’exposition au CICE.
En 2015, l’activité dans le secteur des services à la personne continue de reculer (-1,6 % après -1,2 % en 2014).
L’enquête visait à analyser la relation entre les salariés et la direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social …).
En 2009, dans un contexte de grave crise économique, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’est élevée à 31,3 milliards d’euros, soit 4,1 % de plus qu’en 2008.
Le nombre d’heures supplémentaires augmente sur un an dans les entreprises de toutes tailles et plus fortement dans les entreprises de 50 à 499 salariés.
Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
Deux tiers des salariés à temps plein non soumis au forfait annuel en jours déclarent avoir effectué des heures supplémentaires en 2009.