Les conditions de travail des non-salariés en 2005
- 7 décembre 2009
- Dares Analyses N°50.1
En 2005, 2,7 millions d’actifs occupés étaient non salariés parmi lesquels 600 000 exploitants agricoles et 250 000 aides familiaux.
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En 2005, 2,7 millions d’actifs occupés étaient non salariés parmi lesquels 600 000 exploitants agricoles et 250 000 aides familiaux.
Portée à 28,4 milliards d’euros en 2007, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage a progressé de 4,9 % par rapport à 2006.
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
En 2007, le secteur de la formation continue a poursuivi sa forte croissance, réalisant un chiffre d’affaires de 6,4 milliards d’euros, soit 7 % de plus qu’en 2006.
D’un trimestre à l’autre, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet augmente de +1,8 % au 2ème trimestre 2009 par rapport au 1er trimestre 2009.
En 2005, le profil des salariés recrutés dans le secteur privé diffère sensiblement selon le genre.
D’un trimestre à l’autre, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet diminue de -11,0 % au 1er trimestre 2009 par rapport au 4ème trimestre 2008.
Les entreprises de services aux particuliers, le commerce et quelques secteurs industriels de main-d’œuvre emploient de fortes proportions de salariés rémunérés sur la base du Smic.
Dans les entreprises ayant une durée collective du travail de 35 heures, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet était de 5,2 au 4ème trimestre 2007.
Les demandes de licenciement visant les salariés protégés ne sont pas indépendantes de l’activité économique et des autres licenciements au sein des établissements de 50 salariés et plus.