Les réticences à entrer dans le cadre légal des 35 heures
- 8 juillet 2005
- Document d'études N°102
Depuis le 1er janvier 2000, la durée légale hebdomadaire du travail est passée à 35 heures pour les entreprises de plus de 20 salariés.
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Depuis le 1er janvier 2000, la durée légale hebdomadaire du travail est passée à 35 heures pour les entreprises de plus de 20 salariés.
Le deuxième contrat de progrès signé entre l’État et l’Afpa couvre les années 1999-2003, période où la conjoncture s’est retournée et où le paysage institutionnel s’est profondément transformé.
Cette recherche a pour objectif l’évaluation des transformations induites par la RTT sur les communautés de travail, sur les systèmes productifs et leur niveau de performance.
En 2003, près de 45 000 chômeurs ont mobilisé l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) pour créer leur propre entreprise.
L'enquête visait à obtenir une description concrète du travail, de son organisation et de ses conditions selon divers angles : horaires, rythmes de travail, efforts physiques ou risques encourus, pénibilité, organisation du travail, sécurité, coopération, conflits…
Dès la première loi Aubry, il est apparu que le passage à 35 heures allait poser des problèmes spécifiques aux entreprises de 20 salariés ou moins (TPE), si bien qu’une application décalée de deux ans de la nouvelle durée légale fut décidée.
Les demandeurs d’emploi sont de moins en moins nombreux à suivre des stages de formation financés par l’État.
Cette recherche a été conduite dans quatre entreprises durant la période de mars 2002 à septembre 2003.