Synthèse - Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- 3 mars 2023
- Mensuelles
- Départementales, Nationales, Régionales
Entrées et nombre de bénéficiaires d'un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
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Entrées et nombre de bénéficiaires d'un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
Au 1er semestre 2022, environ 70 % des licenciements pour faute grave ou lourde dans le secteur privé sont motivés par un abandon de poste. Cela représente 123 000 salariés, dont 116 000 en CDI.
Au 3ème trimestre 2022, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués se maintient à un niveau similaire à celui du trimestre précédent, pour s’établir à 86 procédures (données provisoires, CVS-CJO).
Au 3e trimestre 2022, 123 800 ruptures conventionnelles ont lieu en France métropolitaine sur le champ privé hors agriculture et particuliers employeurs (−2,3 % par rapport au trimestre précédent).
Au 3e trimestre 2022, 284 200 licenciements ont lieu en France métropolitaine sur le champ privé hors agriculture, intérim et particuliers employeurs (+4,4 % par rapport au trimestre précédent), dont 22 300 licenciements pour motif économique (−8,8 %) et 261 900 licenciements pour un motif autre qu’économique (+5,8 %).
Au 3e trimestre 2022, 553 400 démissions (démissions de CDI et ruptures anticipées autorisées d’un CDD) ont lieu en France métropolitaine sur le champ privé hors agriculture, intérim et particuliers employeurs, dont 494 400 démissions de CDI (respectivement +1,6 % et +1,4 % par rapport au trimestre précédent).
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
La Dares contribue chaque année à l'annexe au projet de loi de finances consacrée à la formation professionnelle. Le "jaune budgétaire" présente les principales données financières et physiques relatives aux actions de formation professionnelle, quels qu’en soient les dispositifs, les financeurs et les bénéficiaires.
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