Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2017
- 4 septembre 2019
- Dares Résultats N°039
En 2017, 143 900 personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique, soit 12 % de moins qu’en 2016.
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En 2017, 143 900 personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique, soit 12 % de moins qu’en 2016.
L’entrée en vigueur du régime de l’auto-entrepreneur (maintenant micro-entrepreneur) s’est accompagnée d’une hausse de 75 % des créations d’entreprises, passant de 330 000 en 2008 à 580 000 en 2009.
En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2017.
En 2006, 80 700 chômeurs ou allocataires de minima sociaux ont créé ou repris 76 500 entreprises en bénéficiant de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE).
Cette enquête pour objectif de comprendre les motivations qui conduisent certains salariés licenciés économiques à refuser les dispositifs d’accompagnement renforcé, de décrire l’accompagnement dispensé, d'analyser la situation professionnelle entre 13 et 18 mois après l’inscription à l’ANPE.
L’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (Accre), dispositif quasi trentenaire de la politique d’emploi, s’adresse, en 2004 à plusieurs publics :
Les demandeurs d’emploi et les allocataires de minima sociaux qui souhaitent créer une entreprise peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (Accre).
18 % des créateurs bénéficiaires de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre) au deuxième trimestre 2004 n’étaient plus à la tête de leur entreprise, deux ans et demi après la création.
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré.