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Au 3e trimestre 2022, 553 400 démissions (démissions de CDI et ruptures anticipées autorisées d’un CDD) ont lieu en France métropolitaine sur le champ privé hors agriculture, intérim et particuliers employeurs, dont 494 400 démissions de CDI (respectivement +1,6 % et +1,4 % par rapport au trimestre précédent).
Au 3e trimestre 2022, 123 800 ruptures conventionnelles ont lieu en France métropolitaine sur le champ privé hors agriculture et particuliers employeurs (−2,3 % par rapport au trimestre précédent).
Au 3e trimestre 2022, 284 200 licenciements ont lieu en France métropolitaine sur le champ privé hors agriculture, intérim et particuliers employeurs (+4,4 % par rapport au trimestre précédent), dont 22 300 licenciements pour motif économique (−8,8 %) et 261 900 licenciements pour un motif autre qu’économique (+5,8 %).
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
Au 2e trimestre 2022, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués augmente pour la première fois depuis le 4e trimestre 2020 (+51,8 %), après une baisse de 25,3 % au trimestre précédent, pour s’établir à 85 procédures (données CVS-CJO).
En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine.
Ces données retracent le nombre de ruptures conventionnelles homologuées de salariés non protégés d’août 2008 à mars 2022. Elles ne sont plus mises à jour mensuellement depuis, mais le sont une fois par an à l’occasion d’une publication annuelle sur les ruptures conventionnelles homologuées.
Description de la mesure : Toute entreprise d’au moins cinquante salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins dix salariés, sous trente jours doit élaborer un…
De mars à décembre 2020, 757 PSE sont initiés.