Synthèse - Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- 1 septembre 2023
- Mensuelles
- Départementales, Nationales, Régionales
Entrées et nombre de bénéficiaires d'un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
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Entrées et nombre de bénéficiaires d'un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
Au 4ème trimestre 2022, le nombre d’entrées à Pôle emploi après un licenciement économique s’établit à 31 500 (données provisoires CVS-CJO). Une hausse de 17 % sur le trimestre, après une baisse de 4 % au trimestre précédent et une hausse de 5 % au 3ème trimestre 2022.
Au 1er trimestre 2023, 262 600 licenciements ont lieu en France métropolitaine sur le champ privé hors agriculture, intérim et particuliers employeurs (+0,6 % par rapport au trimestre précédent), dont 20 900 licenciements pour motif économique (−5,5 %) et 241 700 licenciements pour un motif autre qu’économique (+1,1 %).
Au 1er trimestre 2023, 128 500 ruptures conventionnelles ont lieu en France métropolitaine sur le champ privé hors agriculture et particuliers employeurs (+0,2 % par rapport au trimestre précédent).
En 2021, dans un contexte économique encore marqué par la crise sanitaire, 610 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en oeuvre.
Au 1er semestre 2022, environ 70 % des licenciements pour faute grave ou lourde dans le secteur privé sont motivés par un abandon de poste. Cela représente 123 000 salariés, dont 116 000 en CDI.
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine.
Ces données retracent le nombre de ruptures conventionnelles homologuées de salariés non protégés d’août 2008 à mars 2022. Elles ne sont plus mises à jour mensuellement depuis, mais le sont une fois par an à l’occasion d’une publication annuelle sur les ruptures conventionnelles homologuées.