Rapport d’évaluation sur l’expérimentation des emplois francs
- 13 décembre 2019
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Le dispositif emplois francs consiste en une aide financière versée aux entreprises pour encourager le recrutement des résidents des QPV.
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Le dispositif emplois francs consiste en une aide financière versée aux entreprises pour encourager le recrutement des résidents des QPV.
En 2018, 133 900 contrats aidés ont débuté, dont 130 100 dans le secteur non marchand et 3 800 dans le secteur marchand.
Selon les employeurs de contrats aidés du secteur non marchand, 64 % des embauches en CUI-CAE ou en emploi d’avenir n’auraient pas eu lieu sans l’aide financière de l’État.
Cette étude a pour objet d’évaluer l’impact causal du passage en contrat aidé (CIE, CAE, CAV et CI-RMA) sur la trajectoire professionnelle des demandeurs d’emploi.
Entre 2007 et 2010, les embauches exonérées ont diminué de moitié en zones franches urbaines (ZFU) et de 58 % en zones de redynamisation urbaine (ZRU).
En 2007, le rythme de croissance des embauches exonérées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ralentit : près de 13 000 salariés ont été embauchés, soit une hausse de 11 % après 31 % entre 2005 et 2006.
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
Fin 2004, plus de 130 accords de branche avaient été signés en application de la ont souhaité laisser de larges options ouvertes, le champ d’intervention de la négociation a cependant été élargi.
Les préretraités bénéficiant de dispositifs publics sont de moins en moins nombreux. Leur nombre est en diminution continue depuis 1998 et ne dépasse plus que légèrement 200 000 à la fin de l'année 2001 (- 5,3 % sur un an).