Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 2005
- 11 septembre 2006
- Dares Analyses N°37.2
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
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En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
Parmi les 2 680 000 demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage ou le régime de solidarité de l’État, plus de 400 000 chômeurs de 55 à 64 ans bénéficiaient, à leur demande, d’une dispense de recherche d’emploi (DRE).
L’analyse des réponses jusqu’à mars 2003 montre que le CIE est efficace du point de vue du retour à l’emploi et de l’amélioration du niveau de vie, alors que les CES et les SIFE n’améliorent pas la situation des bénéficiaires par rapport aux trajectoires des témoins.
Pour promouvoir l’emploi des travailleurs âgés, les pays d’Europe du Nord ont mis en place des dispositifs qui influent sur les pratiques des entreprises.
En 2003, les conditions d’accès aux dispositifs de préretraites ont été durcies avec la réforme des retraites et les objectifs du plan national d’action pour l’emploi qui visent à favoriser le maintien des plus âgés sur le marché du travail.
La présente étude dresse un panorama de ces dispositifs, à partir des exemples de six pays européens : Finlande, Suède, Danemark, Pays-Bas, Allemagne et Royaume-Uni.
Plus du quart des personnes de 50 à 59 ans étaient sorties prématurément de l’emploi en mars 2002.
La proportion de seniors en emploi reste plus faible en France que dans beaucoup d’autres pays européens.
En 2002, les plus de 50 ans représentent 14 % des entrées en contrats emploi-solidarité (CES), 29 % en contrats emploi consolidé (CEC) et 26 % en contrats initiative emploi (CIE).
Pour la première fois depuis presque 10 ans, le nombre de personnes relevant d'un dispositif public de préretraite est inférieur à 200 000 : fin 2002, elles ne sont plus que 181 500, soit 11,3 % de moins en un an.