Synthèse - Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- 1 juin 2022
- Mensuelles
- Départementales, Nationales, Régionales
Entrées et nombres de bénéficiaires d'un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
19 résultats
-
Données
-
Données
Contrat de sécurisation professionnelle - entrées
- 31 mai 2022
- Mensuelles
- Départementales, Nationales, Régionales
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
-
Données
Contrat de sécurisation professionnelle - stocks
- 31 mai 2022
- Mensuelles
- Départementales, Nationales, Régionales
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
-
Publication
L’emploi dans les très petites entreprises fin 2020
- 19 mai 2022
- Dares Résultats N°24
Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 18,6 % de l’emploi salarié du secteur privé (hors agriculture), soit 3,5 millions de salariés au 31 décembre 2020.
-
Données
L’activité des très petites entreprises très affectée par la crise sanitaire en 2020
- 19 mai 2022
- Annuelles
- Nationales
En 2020, 74,6 % des salariés des TPE travaillent dans une entreprise dont l’activité a baissé, ou s’est complètement arrêtée entre le 15 mars et le 31 décembre.
-
Enquête / source
Système d'information sur les ruptures collectives de contrats de travail
- 19 mai 2022
Le portail Rup permet aux entreprises de déposer leurs demandes de ruptures collectives de contrat de travail. La Dares obtient ainsi le nombre dePSE initiés, validés et homologués et les RCC initiées et validées.
-
Enquête / source
Système d'information sur l'activité partielle
- 18 mai 2022
Ces données administratives fournissent les informations sur le recours à l’activité partielle.
-
Données
Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations
- 16 mai 2022
- Trimestrielles
- Nationales
Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués continue à diminuer nettement au 4ème trimestre 2021 (−41,3 % après -35,7 %) pour s’établir à 74 procédures (données CVS-CJO).
-
Données
Les ruptures conventionnelles
- 4 mai 2022
- Mensuelles
- Nationales
42 300 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées en mars 2022 (+4,3 % sur un mois). Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations augmente (+3,3 % relativement aux trois mois précédents).
-
Dossier
Le marché du travail pendant la crise sanitaire
- 27 avril 2022
Covid-19 : face à la crise actuelle, les équipes se sont mobilisées pour exploiter les chiffres du marché du travail à un rythme plus soutenu que d’habitude, et ainsi donner à voir les évolutions en cours.