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Les personnes d’origine maghrébine sont moins souvent recontactées par les recruteurs, elles connaissent un risque de chômage plus fort et elles déclarent plus souvent qu'un emploi leur a été injustement refusé.
Entrées et nombre de bénéficiaires d'un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
Au 3ème trimestre 2022, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués se maintient à un niveau similaire à celui du trimestre précédent, pour s’établir à 86 procédures (données provisoires, CVS-CJO).
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine.
Ces données retracent le nombre de ruptures conventionnelles homologuées de salariés non protégés d’août 2008 à mars 2022. Elles ne sont plus mises à jour mensuellement depuis, mais le sont une fois par an à l’occasion d’une publication annuelle sur les ruptures conventionnelles homologuées.
Description de la mesure : Toute entreprise d’au moins cinquante salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins dix salariés, sous trente jours doit élaborer un…
De mars à décembre 2020, 757 PSE sont initiés.
Dans un contexte économique marqué par la crise sanitaire du Covid-19, 610 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en œuvre en 2020 (après 490 en 2019).