Les préretraités dans l'enquête Emploi depuis 2014
- 13 mars 2024
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Cette note présente des résultats exploratoires autour des dispositifs de préretraite tels qu’ils sont déclarés dans l’enquête Emploi.
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Cette note présente des résultats exploratoires autour des dispositifs de préretraite tels qu’ils sont déclarés dans l’enquête Emploi.
Au 3e trimestre 2023, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués reste stable à 112 procédures. Celles-ci avalisent 9 000 ruptures de contrats, un nombre en baisse de 23 % sur le trimestre.
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
Description de la mesure : Toute entreprise d’au moins cinquante salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins dix salariés, sous trente jours doit élaborer un…
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
En 2021, dans un contexte économique encore marqué par la crise sanitaire, 610 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en oeuvre.
Covid-19 : face à la crise actuelle, les équipes se sont mobilisées pour exploiter les chiffres du marché du travail à un rythme plus soutenu que d’habitude, et ainsi donner à voir les évolutions en cours.
En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine.
Le portail Rup permet aux entreprises de déposer leurs demandes de ruptures collectives de contrat de travail. La Dares obtient ainsi le nombre dePSE initiés, validés et homologués et les RCC initiées et validées.
Ces données retracent le nombre de ruptures conventionnelles homologuées de salariés non protégés d’août 2008 à mars 2022. Elles ne sont plus mises à jour mensuellement depuis, mais le sont une fois par an à l’occasion d’une publication annuelle sur les ruptures conventionnelles homologuées.