Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- 6 novembre 2014
- Document d'études N°187
7 résultats
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
954 PSE ont été notifiés en 2011, après 1 185 en 2010. Au cours de l’année 2011, le nombre de PSE notifiés chaque trimestre a peu varié (240 environ).
Entre 2007 et 2010, les embauches exonérées ont diminué de moitié en zones franches urbaines (ZFU) et de 58 % en zones de redynamisation urbaine (ZRU).
Au 30 septembre 2010, 2 350 000 demandeurs d’emploi ou dispensés de recherche d’emploi n’étaient pas indemnisables par le régime d’assurance chômage (RAC).
Au 30 septembre 2010, 2 686 000 demandeurs d’emploi ou dispensés de recherche d’emploi étaient indemnisables par l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), un effectif relativement stable par rapport à 2009. Parmi eux, 2 081 000 étaient effectivement indemnisés.