Les relations de travail dans un contexte de réformes institutionnelles
- Le 4 décembre 2017
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Le nombre de demandes d’autorisation de licenciements et de ruptures conventionnelles des contrats de salariés protégés dans le cadre de leurs fonctions de représentation du personnel s’élève à près de 20 000 en 2014.
En 2013, 11 % des salariés âgés de 18 à 65 ans déclarent adhérer à une organisation syndicale, 30 % d’entre eux participent régulièrement aux activités de leur syndicat, alors qu’un peu plus de 50 % n’y ont jamais pris part ou très rarement.
L’enquête visait à analyser la relation entre les salariés et la direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social …).
Pour la première fois depuis trois ans, on enregistre en 1996 une légère augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel, de l'ordre de 4 %. Le nombre de recours hiérarchiques, et celui des décisions ministérielles, ont augmenté d'autant.
Le taux de participation aux élections des comités d'entreprise a augmenté de 0,9 point entre 1993 et 1995, pour atteindre 66 %. L'inversion de tendance amorcée en 1992 se confirme donc, après un recul constant des taux de participation depuis les années 1970 et jusqu'en 1991.
L'augmentation du taux de participation aux élections des comités d'entreprise se confirme en 1994. Les listes de non syndiqués sont toujours en tête des suffrages, mais leurs résultats marquent le pas pour la première fois depuis 1978, tandis que la CFDT progresse un peu.
Les comités d'entreprise peuvent intervenir à plus d'un titre dans le domaine de l'emploi : ils ont la possibilité d'en débattre lorsqu'ils sont consultés, comme le prévoit la loi, sur l'emploi et l'évolution économique de l'entreprise. Près des deux tiers usent de cette faculté.