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3 résultats

  • Publication

    Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2010

    • 29 mai 2013
    • Dares Analyses N°032

    Fin 2010, près de 15,3 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), représentant 493 conventions collectives agrégées.

  • Publication

    Les bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2008

    • 20 mai 2009
    • Dares Analyses N° 21.1

    En juillet 2008, la hausse du SMIC horaire a touché 14,1 % des salariés des entreprises non agricoles et hors secteur de l’intérim. Ont ainsi bénéficié de cette revalorisation 2 190 000 personnes, hors apprentis, dont 940 000 à temps partiel.

  • Publication

    Dynamique de la négociation d'entreprise en 1999 et 2000

    • 2 mai 2001
    • Dares Analyses N°19.2

    Depuis la promulgation de la loi du 13 juin 1998 d'incitation à la négociation de la réduction du temps de travail, l'activité conventionnelle des entreprises a connu un développement considérable.

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