Participation, intéressement, et épargne d'entreprise (depuis 2018)
- 7 juin 2023
Vous avez été contacté ? Consultez la notice explicative et les questions fréquemment posées pour répondre plus facilement à l'enquête.
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Description de la mesure : Dans le cadre d'un plan social, une entreprise peut conclure avec l'Etat une convention d'AS-FNE, permettant à ses salariés âgés de bénéficier d'un retrait anticipé…
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Congés de conversion - entrées
Congés de conversion - stocks
Description de la mesure : Le contrat de transition professionnelle, d’une durée maximale de 12 mois, a pour objet le suivi d' un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des…
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Convention d'adaptation et de formation du FNE - entrées
Convention d'adaptation et de formation du FNE - stocks
Description de la mesure : Dans les entreprises de moins de 1000 salariés (et dans certaines autres entreprises), l'employeur qui envisage de licencier pour motif économique doit, sous peine de…