Les dispositifs d'accompagnement des restructurations en 2012
- 4 mars 2014
- Dares Analyses N°019
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
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Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
Les entreprises de 1 à 9 salariés (très petites entreprises ou TPE) regroupent près de 20 % de l’emploi salarié concurrentiel, hors agriculture et hors intérimaires et stagiaires.
En 2012, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B et C) a augmenté de 375 000.
En 2012, un peu plus de 21 millions d’heures d’activité partielle ont été consommées.