Les dispositifs d'accompagnement des restructurations en 2012
- 4 mars 2014
- Dares Analyses N°019
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
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Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s’établit à 2 661 300 en France métropolitaine fin mars 2010. Ce nombre diminue par rapport à la fin février 2010 (-0,2 %, soit -6 600). Sur un an, il croît de 9,8 %.
En 2008, 796 millions d’heures ont été rémunérées aux salariés des services à la personne après 767 millions d’heures en 2007, soit une progression de 4 % après 8 % en 2007.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s’établit à 2 667 900 en France métropolitaine fin février 2010. Ce nombre augmente par rapport à la fin janvier 2010 (+0,1 %, soit +3 300). Sur un an, il croît de 12,8 %.
L’analyse des réponses jusqu’à mars 2003 montre que le CIE est efficace du point de vue du retour à l’emploi et de l’amélioration du niveau de vie, alors que les CES et les SIFE n’améliorent pas la situation des bénéficiaires par rapport aux trajectoires des témoins.
En 2003, dans le secteur concurrentiel, près de 100 000 établissements de 20 salariés et plus étaient assujettis à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés.
En 2003, l’activité des organismes de formation continue reste soutenue : leur chiffre d’affaires progresse de 10 % et le nombre de stagiaires de 9 %. Les entreprises et les pouvoirs publics apportent deux tiers des financements.
La dépense globale de la Nation en faveur de la formation professionnelle continue et l’apprentissage a augmenté de 1,8 % en 2003.
En 2003, les établissements du privé d’au moins dix salariés ont licencié trois fois plus souvent pour motif personnel que pour motif économique.
Cette étude, issue d’une enquête qualitative, analyse, dans une perspective sociologique et juridique, les processus et les enjeux des licenciements de salariés dits « protégés ».