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Le portail Rup permet aux entreprises de déposer leurs demandes de ruptures collectives de contrat de travail. La Dares obtient ainsi le nombre dePSE initiés, validés et homologués et les RCC initiées et validées.
Cette enquête permet de décrire l’activité de négociation et les conflits dans les entreprises.
L'enquête Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo) permet notamment de calculer les évolutions des salaires.
La Déclaration sociale nominative permet de connaître la situation d'un salarié au moment où la paie a été réalisée. Elle donne également des informations sur les évènements survenus dans le mois : maladie, maternité, fin de contrat...
Cette enquête mesure annuellement les conditions d'emploi, l’impact du Smic, l’épargne salariale et les emplois vacants dans les entreprises de 1 à 9 salariés. Depuis 2018, le champ de l'enquête est étendu à toutes la France hors Mayotte.
L’enquête formation employeur – européenne (EFE-e) porte sur les pratiques de formation des entreprises ou associations du secteur privé, ainsi que sur leurs attentes et difficultés dans ce domaine.
Cette enquête vise à avoir des données sur la participation, l’intéressement et l’épargne d’entreprise. Elle appartient au dispositif d’enquêtes sur l’Activité et les conditions d’emploi de la main d'œuvre (Acemo).
Informations relatives aux organismes de formation et leur activité : financement, type de public formé, spécialités des formations, pratiques de sous-traitance.
Cette enquête vise à évaluer les dépenses engagées par les entreprises au titre de leurs salariés.
Cette appariment, réalisé par l'Insee, renseigne sur le type d'emploi et la rémunération pour chaque salarié.