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15 résultats

  • Données
    Ancienne série

    Exonération de cotisations sociales pour l'embauche d'un 1er salarié - entrées

    • 25 juin 2021
    • Mensuelles
    • Départementales, Nationales, Régionales

    Description de la mesure : L’exonération de charges patronales pour une première embauche visait à favoriser l'embauche d’un premier salarié. L'employeur pouvait être toute personne non…

  • Données
    Ancienne série

    Exonération de cotisations sociales pour l'embauche d'un 1er salarié - stocks

    • 25 juin 2021
    • Mensuelles
    • Nationales

    Description de la mesure : L’exonération de charges patronales pour une première embauche visait à favoriser l'embauche d’un premier salarié. L'employeur pouvait être toute personne non…

  • Données
    Ancienne série

    Exonération de cotisations sociales pour l'embauche d'un 2e salarié - entrées

    • 25 juin 2021
    • Mensuelles
    • Départementales, Nationales, Régionales

    Description de la mesure : L’exonération de charges patronales pour une première embauche a été étendue à l'embauche d'un deuxième ou troisième salarié par la loi quinquennale pour…

  • Données
    Ancienne série

    Exonération de cotisations sociales pour l'embauche d'un 2e salarié - stocks

    • 25 juin 2021
    • Mensuelles
    • Nationales

    Description de la mesure : L’exonération de charges patronales pour une première embauche a été étendue à l'embauche d'un deuxième ou troisième salarié par la loi quinquennale pour…

  • Données
    Ancienne série

    Exonération de cotisations sociales pour l'embauche d'un 3e salarié - entrées

    • 25 juin 2021
    • Mensuelles
    • Départementales, Nationales, Régionales

    Description de la mesure : L’exonération de charges patronales pour une première embauche a été étendue à l'embauche d'un deuxième ou troisième salarié par la loi quinquennale pour…

  • Données
    Ancienne série

    Exonération forfaitaire pour l'embauche d'un salarié à temps partiel - entrées

    • 25 juin 2021
    • Mensuelles
    • Départementales, Nationales, Régionales

    Description de la mesure : La loi du 31 décembre 1992 prévoyait un abattement de 30 pour cent sur les cotisations patronales pour les embauches de salariés travaillant entre 19 heures et 30…

  • Données
    Ancienne série

    Exonération forfaitaire pour l'embauche d'un salarié à temps partiel - stocks

    • 25 juin 2021
    • Mensuelles
    • Nationales

    Description de la mesure : La loi du 31 décembre 1992 prévoyait un abattement de 30 pour cent sur les cotisations patronales pour les embauches de salariés travaillant entre 19 heures et 30…

  • Données
    Ancienne série

    Exonération pour l'embauche d'un jeune sans qualification - entrées

    • 25 juin 2021
    • Mensuelles
    • Départementales, Nationales, Régionales

    Description de la mesure : Entre le mois d'octobre 1991 et le mois de décembre 1993, l'embauche d'un jeune sans qualification permettait l'exonération d'une partie des cotisations patronales de…

  • Données
    Ancienne série

    Exonération pour l'embauche d'un jeune sans qualification - stocks

    • 25 juin 2021
    • Mensuelles
    • Nationales

    Description de la mesure : Entre le mois d'octobre 1991 et le mois de décembre 1993, l'embauche d'un jeune sans qualification permettait l'exonération d'une partie des cotisations patronales de…

  • Données

    Exonérations de cotisations sociales pour l'embauche du 1er au 50e salarié en ZFU - entrées

    • 25 juin 2021
    • Mensuelles
    • Départementales, Nationales, Régionales

    Description de la mesure : L'embauche d'un salarié par une entreprise implantée en zone Franche Urbaine (ZFU) ouvre droit à une exonération des cotisations de sécurité sociale. Collecte et…

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