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15 résultats

  • Données

    Contrat de sécurisation professionnelle - entrées

    • 30 novembre 2022
    • Mensuelles
    • Départementales, Nationales, Régionales

    Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…

  • Données

    Contrat de sécurisation professionnelle - stocks

    • 30 novembre 2022
    • Mensuelles
    • Départementales, Nationales, Régionales

    Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…

  • Données

    Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations

    • 18 octobre 2022
    • Trimestrielles
    • Nationales

    Au 2e trimestre 2022, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués augmente pour la première fois depuis le 4e trimestre 2020 (+51,8 %), après une baisse de 25,3 % au trimestre précédent, pour s’établir à 85 procédures (données CVS-CJO).

  • Données
    Ancienne série

    Les ruptures conventionnelles homologuées

    • 4 mai 2022
    • Mensuelles
    • Nationales

    Ces données retracent le nombre de ruptures conventionnelles homologuées de salariés non protégés d’août 2008 à mars 2022. Elles ne sont plus mises à jour mensuellement depuis, mais le sont une fois par an à l’occasion d’une publication annuelle sur les ruptures conventionnelles homologuées.

  • Données

    Plan de sauvegarde de l'emploi - entrées

    • 2 février 2022
    • Mensuelles
    • Départementales, Nationales, Régionales

    Description de la mesure : Toute entreprise d’au moins cinquante salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins dix salariés, sous trente jours doit élaborer un…

  • Données
    Ancienne série

    Congés de conversion - entrées

    • 25 juin 2021
    • Mensuelles
    • Départementales, Nationales, Régionales

    Congés de conversion - entrées

  • Données
    Ancienne série

    Congés de conversion - stocks

    • 25 juin 2021
    • Mensuelles
    • Départementales, Nationales, Régionales

    Congés de conversion - stocks

  • Données
    Ancienne série

    Contrat de transition professionnelle - entrées

    • 25 juin 2021
    • Mensuelles
    • Départementales, Nationales, Régionales

    Description de la mesure : Le contrat de transition professionnelle, d’une durée maximale de 12 mois, a pour objet le suivi d' un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des…

  • Données
    Ancienne série

    Contrat de transition professionnelle - stocks

    • 25 juin 2021
    • Mensuelles
    • Départementales, Nationales, Régionales

    Description de la mesure : Le contrat de transition professionnelle, d’une durée maximale de 12 mois, a pour objet le suivi d' un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des…

  • Données
    Ancienne série

    Convention d'adaptation et de formation du FNE - entrées

    • 25 juin 2021
    • Mensuelles
    • Départementales, Nationales, Régionales

    Convention d'adaptation et de formation du FNE - entrées

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