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Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
Au 2e trimestre 2022, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués augmente pour la première fois depuis le 4e trimestre 2020 (+51,8 %), après une baisse de 25,3 % au trimestre précédent, pour s’établir à 85 procédures (données CVS-CJO).
Ces données retracent le nombre de ruptures conventionnelles homologuées de salariés non protégés d’août 2008 à mars 2022. Elles ne sont plus mises à jour mensuellement depuis, mais le sont une fois par an à l’occasion d’une publication annuelle sur les ruptures conventionnelles homologuées.
Description de la mesure : Toute entreprise d’au moins cinquante salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins dix salariés, sous trente jours doit élaborer un…
Congés de conversion - entrées
Congés de conversion - stocks
Description de la mesure : Le contrat de transition professionnelle, d’une durée maximale de 12 mois, a pour objet le suivi d' un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des…
Description de la mesure : Le contrat de transition professionnelle, d’une durée maximale de 12 mois, a pour objet le suivi d' un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des…
Convention d'adaptation et de formation du FNE - entrées