16 résultats
38 500 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées en novembre 2021 (-4,2 % sur un mois). Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations est en hausse (+8,2 % relativement aux trois mois précédents).
Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués baisse au 3e trimestre 2021 d’un peu plus d’un tiers (-35,1 % après -9,3 %) pour s’établir à 126 procédures (données CVS-CJO).
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
Flux en entrée et nombres d'allocataires en cours
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
Congés de conversion - entrées
Congés de conversion - stocks
Description de la mesure : Le contrat de transition professionnelle, d’une durée maximale de 12 mois, a pour objet le suivi d' un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des…
Description de la mesure : Le contrat de transition professionnelle, d’une durée maximale de 12 mois, a pour objet le suivi d' un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des…
Convention d'adaptation et de formation du FNE - entrées