Convention d'adaptation et de formation du FNE - stocks
- 25 juin 2021
- Mensuelles
- Départementales, Nationales, Régionales
Convention d'adaptation et de formation du FNE - stocks
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Convention d'adaptation et de formation du FNE - stocks
Description de la mesure : Dans les entreprises de moins de 1000 salariés (et dans certaines autres entreprises), l'employeur qui envisage de licencier pour motif économique doit, sous peine de…
Description de la mesure : Dans les entreprises de moins de 1000 salariés (et dans certaines autres entreprises), l'employeur qui envisage de licencier pour motif économique doit, sous peine de…
Description de la mesure : L’exonération de charges patronales pour une première embauche visait à favoriser l'embauche d’un premier salarié. L'employeur pouvait être toute personne non…
Description de la mesure : L’exonération de charges patronales pour une première embauche a été étendue à l'embauche d'un deuxième ou troisième salarié par la loi quinquennale pour…
Description de la mesure : L’exonération de charges patronales pour une première embauche a été étendue à l'embauche d'un deuxième ou troisième salarié par la loi quinquennale pour…
Description de la mesure : La loi du 31 décembre 1992 prévoyait un abattement de 30 pour cent sur les cotisations patronales pour les embauches de salariés travaillant entre 19 heures et 30…
Description de la mesure : Entre le mois d'octobre 1991 et le mois de décembre 1993, l'embauche d'un jeune sans qualification permettait l'exonération d'une partie des cotisations patronales de…
Description de la mesure : L'embauche d'un salarié par une entreprise implantée en zone Franche Urbaine (ZFU) ouvre droit à une exonération des cotisations de sécurité sociale. Collecte et…
Description de la mesure : L'embauche d'un salarié en Zone de Revitalisation Rurale, ouvre le droit à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. L’exonération est totale…