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Publication

Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2017

9 novembre 2020
Dares Résultats N°037

Fin 2017, 15,8 millions de salariés sont couverts par 495 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), après les fusions ou suppressions de 179 conventions au cours de l’année, dans le cadre de la restructuration des branches à l’œuvre.

Publication

La négociation de branche sur la Formation Professionnelle

14 septembre 2005
Document d'études N°104

La négociation de branche se place sur le terrain de la définition de politiques, il s‘agit là d’un phénomène, sinon nouveau, du moins en développement.

Publication

Les négociations sur la formation : la branche devient le cadre privilégié de définition des politiques de formation

31 août 2005
Dares Analyses N°31.1

Fin 2004, plus de 130 accords de branche avaient été signés en application de la ont souhaité laisser de larges options ouvertes, le champ d’intervention de la négociation a cependant été élargi.