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Deux mesures du Pacte de responsabilité ayant affecté le coût du travail en 2015 sont étudiées : l’abaissement du taux de cotisations famille pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC d’une part et le passage à zéro cotisations de sécurité sociale au niveau du SMIC dans le cadre des allégements généraux de cotisations.
Ce rapport s’attache à approfondir les résultats déjà obtenus sur deux points principaux : le recentrage de la stratégie d’analyse sur la discontinuité du dispositif à 2,5 SMIC et l'analyse de l’hétérogénéité des effets, en restreignant l’estimation à un échantillon fortement concerné par la discontinuité.
Depuis le début de la décennie 2000, pouvoirs publics et partenaires sociaux ont pris de nombreuses mesures pour inciter au maintien des seniors en activité.
En 2015, dans le secteur privé et les entreprises publiques, la rémunération mensuelle moyenne des salariés en équivalent temps plein (EQTP) s’élève à 3 000 euros en brut et à 2 251 euros nette de tous prélèvements sociaux.
En 2017, l’activité de négociation salariale de branche est un peu plus vigoureuse qu’en 2016, et le salaire mensuel de base (SMB) dans les entreprises de 10 salariés ou plus progresse de 1,4 % en glissement annuel, après +1,2 % en 2016.
Fin 2015, 15,5 millions de salariés sont couverts par 717 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), lesquelles sont regroupées en 464 conventions collectives agrégées.
Près de neuf branches professionnelles sur dix disposent, à la veille de la revalorisation du Smic, d’une grille salariale conforme au Smic en vigueur : 87 % en 2006, 93 % en 2011 et 88 % en 2016.
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) augmente de 0,2 % au 3e trimestre 2015 et de 1,2 % sur un an.
Au 1er janvier 2015, 1,7 million de salariés des entreprises du secteur concurrentiel (hors apprentis et intérimaires) ont été concernés par la revalorisation du Smic horaire, soit 11,1 % des salariés (après 10,8 % au 1er janvier 2014 et 12,3 % au 1er janvier 2013).
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, 84,1 % des salariés travaillent à temps complet à la fin du mois de juin 2015.