Les relations professionnelles au début des années 2010
- 11 avril 2013
- Dares Analyses N°026
Selon l’enquête Reponse 2011, 6 établissements sur 10 de 11 salariés ou plus disposent d’au moins une instance représentative du personnel.
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Selon l’enquête Reponse 2011, 6 établissements sur 10 de 11 salariés ou plus disposent d’au moins une instance représentative du personnel.
L’objectif de l’appel à projets de recherche est d’approfondir certains des thèmes traités dans cette enquête statistique sur les relations professionnelles par des études monographiques menées auprès d’établissements et entreprises interrogés au cours de l’enquête.
En 2003, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,8 % des inscrits. Elle diminue de 0,6 point par rapport à 2001.
En 2002, le taux de participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 64,7 %.
Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
La représentation collective du personnel n’est pas une règle générale dans les établissements d'au moins 10 salariés, puisqu’en 1999 plus de la moitié d’entre eux, qui emploient près d’un salarié sur cinq, ne sont couverts par aucune institution représentative.
L’institution du mandatement est d'origine contractuelle. L'idée de faire appel, à titre expérimental, à des salariés mandatés par les organisations syndicales pour négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux apparaît pour la première fois dans l'accord national interprofessionnel relatif à la politique contractuelle du 31 octobre 1995.
Début 1999, des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existent dans 73 % des établissements théoriquement assujettis (50 salariés ou plus).
En 1995, on compte en France 27 600 comités d’entreprise ou d’établissement (CE) élus par quelques 6,2 millions de salariés.