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88 résultats

  • Données

    Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations

    • 16 mai 2022
    • Trimestrielles
    • Nationales

    Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués continue à diminuer nettement au 4ème trimestre 2021 (−41,3 % après -35,7 %) pour s’établir à 74 procédures (données CVS-CJO).

  • Données

    Les ruptures conventionnelles

    • 4 mai 2022
    • Mensuelles
    • Nationales

    42 300 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées en mars 2022 (+4,3 % sur un mois). Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations augmente (+3,3 % relativement aux trois mois précédents).

  • Données

    Plan de sauvegarde de l'emploi - entrées

    • 2 février 2022
    • Mensuelles
    • Départementales, Nationales, Régionales

    Description de la mesure : Toute entreprise d’au moins cinquante salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins dix salariés, sous trente jours doit élaborer un…

  • Publication

    Les entreprises ayant initié un Plan de sauvegarde de l’emploi pendant la crise sanitaire de 2020 étaient-elles confrontées aux mêmes difficultés que les autres ?

    • 20 janvier 2022
    • Dares Focus N°4

    De mars à décembre 2020, 757 PSE sont initiés.

  • Publication

    Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail en 2020

    • 20 janvier 2022
    • Dares Résultats N°3

    Dans un contexte économique marqué par la crise sanitaire du Covid-19, 610 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en œuvre en 2020 (après 490 en 2019).

  • Données

    Contrat de sécurisation professionnelle - stocks

    • 26 novembre 2021
    • Mensuelles
    • Départementales, Nationales, Régionales

    Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…

  • Données

    Contrat de sécurisation professionnelle - entrées

    • 29 octobre 2021
    • Mensuelles
    • Départementales, Nationales, Régionales

    Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…

  • Publication

    Hébergement restauration : quelle évolution des effectifs avec la crise ?

    • 28 septembre 2021
    • Dares Focus N°52

    L’effectif de l’hébergement-restauration passe de 1 309 000 à 1 072 000 entre février 2020 et février 2021. Il recule donc de 237 000 alors qu’il croît de l’ordre de 50 000 par an au cours des deux dernières années.

  • Publication

    Les ruptures conventionnelles individuelles en 2020

    • 30 juillet 2021
    • Dares Résultats N°43

    En 2020, leur nombre diminue pour la première fois depuis 2013 (-3,6 %), dans un contexte de crise sanitaire.

  • Publication

    Contrat de sécurisation professionnelle : amélioration du retour à l'emploi à 18 mois pour les adhérents entrés mi-2018

    • 13 juillet 2021
    • Dares Focus N°39

    60 % des entrants en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) mi-2018 ont accédé à un emploi dans les 18 mois suivant leur adhésion au dispositif, contre 54 % de ceux qui en avaient bénéficié trois ans plus tôt.

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