L'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé : bilan de l'année 2009

En équivalent-temps plein sur l’année, ces salariés handicapés représentent 2,7 % des effectifs des établissements assujettis n’ayant pas signé d’accord spécifique à l’emploi de personnes handicapées.

Depuis 2006, année d’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, la part des établissements employant directement au moins un travailleur handicapé n’a cessé de croître.
En 2009, elle a fortement augmenté, pour atteindre 65 % des établissements, mais cette hausse tient en partie au changement des modalités de décompte des bénéficiaires de l’OETH inscrit dans la loi du 1er décembre 2008 (suppression de la règle des six mois de présence minimum en CDI ou CDD). La part des établissements couverts par un accord en faveur de l’emploi de personnes handicapées continue également de progresser (9 %). Au total, seul un quart des établissements n’emploie directement aucun travailleur handicapé ou n’est pas couvert par un accord spécifique en 2009, contre 34 % en 2008.

Dans un contexte de récession, le nombre de nouveaux bénéficiaires de l’OETH, s’est fortement accru en 2009 (+29,8 % par rapport à 2008), pour s’établir à 32 700 bénéficiaires, en raison essentiellement du changement du mode de décompte des bénéficiaires. A champ législatif comparable, le nombre de nouveaux bénéficiaires aurait baissé de 23,8 % par rapport à 2008.

Pour satisfaire leurs obligations, les établissements de 500 salariés ou plus ont recouru majoritairement à l’intérim. Les établissements de moins de 500 salariés ont mobilisé davantage les embauches en CDI, et de plus en plus en CDD.