Reconfigurations des usages et des pratiques du « dialogue social » en entreprise dans un contexte de changement socio-productif et institutionnel

Le cadre juridique des relations collectives de travail a fortement évolué au cours des dernières années. La régulation sociale dans le monde du travail, traditionnellement l’apanage de la loi, a laissé de plus en plus de place à la négociation d’entreprise en modifiant les rapports entre loi, accords de branche et accords d’entreprise. Les réformes en cours s’inscrivent dans le prolongement de ce mouvement initié au début des années 1980, tout en l’accélérant. Simplification des normes, développement de la négociation d’entreprise, réduction des coûts, modernisation et prévisibilité des relations de travail, légitimation des acteurs en présence… sont présentés comme des innovations indispensables pour favoriser la souplesse et la sécurisation des relations sociales, ainsi qu’une plus large participation et responsabilisation des salariés sur les lieux de travail.

En décembre 2017, la Dares a lancé un appel à projets de recherche afin d’interroger :

la redéfinition des espaces de la régulation des relations de travail à l’aune des transformations des organisations productives ;
la notion de dialogue social à travers la confrontation de la réalité des relations entre employeurs et salariés sur les lieux de travail avec le modèle de dialogue social préconisé par les récentes réformes ;
la place de la négociation d’entreprise dans la régulation des relations de travail et comme source de construction des normes ;
le processus de structuration des institutions représentatives du personnel et leur fonctionnement ;
les relations de travail dans les moyennes et petites entreprises où, faute de représentants des salariés, les règles se construisent entre référentiels extérieurs (la branche, la loi).

Les projets retenus comportent une analyse quantitative de l’édition 2017 de l’enquête nationale sur les relations professionnelles et les négociations en entreprise (Reponse).

L’ambition de ce projet du LEST est de contribuer à mieux rendre compte des reconfigurations des formes et des usages des dispositifs du « dialogue social » en entreprise, à partir d’un questionnement axé sur l’articulation entre modèles socio-productifs et pratiques du dialogue social en entreprise.