Quelle place occupe l’actionnariat salarié en 2020 ?

L'actionnariat salarié vise à favoriser la participation des salariés au capital des entreprises, qu'elles soient cotées en bourse ou non. Il est encouragé depuis quelques années par des mesures législatives, notamment la loi pour la croissance et la transformation des entreprises dite PACTE du 22 mai 2019, qui n’a pas encore produit ses pleins effets en 2020.

L’actionnariat salarié mis en place dans 1,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus en 2020

En 2020, 1,3 % des entreprises d’au moins 10 salariés, qui emploient 9,3 % des salariés, mettent en place une opération d’actionnariat salarié (tableau 1). Cette part est nettement plus importante au sein des sociétés cotées en bourse, où elle atteint 23,7 % (tableau 2) ; elle se hisse même à 28,4 % en y incluant les entreprises non cotées mais appartenant à un groupe coté.

TABLEAU 1 | Opérations d’actionnariat salarié en 2020, par secteur d’activité et taille d’entreprise

L’actionnariat salarié est plus répandu dans la construction et l’industrie, où respectivement 1,7 % et 1,5 % des entreprises mettent une telle opération en place, contre 1,1 % dans le tertiaire (tableau 1). Cependant, certains secteurs des services y recourent davantage, comme les activités financières et d’assurance (5,8 %), ainsi que l’information-communication (5,1 %). Dans le premier cas, 20,2 % des salariés du secteur en bénéficient, contre 8,4 % dans le second.

L’actionnariat salarié tend à croître avec la taille de l’entreprise. Ainsi, 17,2 % des entreprises de 1 000 salariés ou plus y recourent en 2020 et 10,5 % de leurs salariés en bénéficient, contre seulement 0,8 % des entreprises de 10 à 49 salariés (et 0,4 % de leurs salariés).

Plus de 600 000 salariés bénéficiaires, en premier lieu via leur plan d’épargne entreprise

En 2020, plus de 600 000 salariés bénéficient d’une opération d’actionnariat salarié, soit 4,3 % de l’ensemble des salariés (tableau complémentaire en ligne). Cela représente 47 % des salariés des entreprises qui réalisent une telle opération (tableau 2).

TABLEAU 2 | Principales formes d'actionnariat salarié mobilisées en 2020

La forme la plus répandue d’actionnariat salarié est l’acquisition d’actions dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise (PEE), « en direct » ou via un fonds commun de placement collectif (FCPE) (encadré). En 2020, parmi les entreprises qui réalisent une opération d’actionnariat salarié, 49 % ne recourent qu’au support du PEE, ce qui représente 0,6 % de l’ensemble des entreprises (tableau 2). Cette part atteint 59 % pour les entreprises cotées ou appartenant à un groupe coté. Elle n’est que de 28 % pour les seules entreprises cotées, ces dernières privilégiant dans 60 % des cas l’actionnariat hors PEE.

460 000 salariés concernés par l’attribution gratuite d'actions

En 2020, 47 % des entreprises procédant à une opération d’actionnariat salarié le font sans recourir au PEE (tableau 2). Parmi celles-ci, 63 % (30 % dans les 47 %) mettent en place uniquement une attribution gratuite d'actions (AGA), 20 % (9 % dans les 47 %) uniquement des bons de souscription de part de créateur d'entreprise (BSPCE), 10 % uniquement des stock-options et 8 % combinent plusieurs de ces opérations. L’AGA apparait donc comme le mode le plus attractif, sans doute pour partie car elle donne lieu à exonération de différentes cotisations (contribution sociale généralisée, contribution pour le remboursement de la dette sociale, forfait social, versement transport, assurance chômage, etc.). Seule ou combinée avec d’autres opérations, l’AGA représente en 2020 un montant de 599 millions d’euros, versé à 460 000 salariés, pour un montant moyen de 1 300 euros par bénéficiaire (tableau complémentaire).

En 2020, en dehors des opérations d’actionnariat salarié relatives à l’année en cours, 220 000 salariés acquièrent des actions gratuites par suite d’attributions antérieures et après une période « d’acquisition » (encadré). Les salariés reçoivent par ce biais 79 millions d’actions gratuites, pour un montant de 906 millions d’euros, soit environ 4 000 euros par bénéficiaire en moyenne.