Quelle est l’ampleur du recours aux contrats courts toute l’année ?

C’est plus du quart du volume d’emploi en contrats courts dans le secteur privé. L’industrie, l’action sociale privée, les transports et l’entreposage sont davantage concernés, ainsi que les ouvriers non qualifiés de la manutention, les agents d’entretien et les aides soignants.

Le recours aux contrats temporaires est autorisé pour pallier des besoins ponctuels, et non pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. En exploitant les déclarations sociales nominatives (DSN) fournies par les employeurs, ce Focus estime dans quelle mesure certains établissements recourent pourtant à des salariés en contrats courts sur le même métier quasiment toutes les semaines de l’année (encadré).

39 000 établissements recourent aux contrats courts toute l’année

En 2019, 39 000 établissements du secteur privé appartenant à 27 000 entreprises ont recours toute l’année à des contrats courts (i. e. d’au plus 31 jours). Ces contrats courts représentent 19 % du volume d’emploi1 de ces établissements ; les contrats courts de ces établissements représentent 71 % du volume d’emploi en contrats courts du secteur privé.

Ces établissements appartiennent principalement au secteur de l’action sociale privée (17 % des cas, alors que ce secteur ne représente que 2 % des établissements du secteur privé), de l’industrie (16 %, contre 6 %), de l’hébergement-restauration (13 %, contre 9 %), du commerce (12 %, contre 19 %), des transports et de l’entreposage (10 %, contre 3 %) et de la construction (8 %, contre 10 %) (graphique 1). Ainsi, les établissements du secteur privé de l’action sociale et de l’industrie y sont notamment surreprésentés, contrairement à ceux du commerce par exemple. Les secteurs qui sont autorisés à recourir au CDD d’usage (CDDU) sont aussi davantage représentés parmi les établissements qui recourent aux contrats courts tout au long de l’année (21 % contre 16 %) (tableau complémentaire).

GRAPHIQUE 1 | Principaux secteurs d’activité concernés par le recours aux contrats courts toute l’année

Certains de ces contrats courts pourraient être transformés en contrats stables, pour un volume équivalent à 235 000 emplois de 5 jours par semaine…

Dans ces 39 000 établissements qui recourent aux contrats courts tout au long de l’année, en considérant ex-post le volume minimal de contrats courts signés toute l’année par établissement, métier et semaine (encadré), environ 9 millions de contrats courts pourraient être transformés en contrats stables (CDI ou CDD d’un an), pour un volume équivalent à 235 000 emplois de 5 jours par semaine. Le nombre de contrats courts qui pourraient être transformés en contrats stables représenterait ainsi, en 2019,
39 % du volume d’emploi en contrats courts des établissements concernés et 27 % du volume total d’emploi en contrats courts dans le secteur privé.

…dont plus de 100 000 dans l’industrie, l’action sociale privée et le transport-entreposage

Dans l’industrie, les contrats courts qui pourraient être transformés en contrats stables représenteraient un volume équivalent à 43 000 emplois de 5 jours par semaine (29 % du volume d’emploi en contrats courts de ce secteur en 2019) (graphique 2). Il y en aurait 36 000 dans l’action sociale privée (43 %), 26 000 dans le transport-entreposage (37 %), 15 000 dans le commerce (17 %), 13 000 dans l’hébergement-restauration (20 %) et 9 000 dans la construction (13 %). Ces contrats courts potentiellement transformables en des contrats stables mobiliseraient le plus souvent des ouvriers non qualifiés de la manutention (pour un volume équivalent à 28 000 emplois de 5 jours par semaine) et de l’industrie (11 000), ainsi que des agents d’entretien et des aides-soignants (14 000 chacun) (graphique complémentaire).

GRAPHIQUE 2 | Estimation du recours aux contrats courts toute l’année qui pourrait être transformé en des contrats stables