Les modalités de passage à 35 heures en 2000

Parmi les établissements passés à 35 heures en 2000, ceux bénéficiant des allégements de cotisations sociales ouverts par la seconde loi « Aubry » appartiennent principalement à de grandes entreprises ; à peine plus du quart d’entre eux sont passés à 35 heures par la voie du mandatement, procédure adoptée principalement par les petites entreprises. Ils sont, en outre, plus présents dans l’industrie que ceux passés à 35 heures avant 2000 avec l’aide incitative de la première loi « Aubry ».

Les modifications des conditions d’obtention de l’aide introduites par la loi « Aubry II » se traduisent par une diminution de l’ampleur effective de la réduction du temps de travail (8 %) et par des engagements de créations d’emplois moindres (5,5 %), toujours par rapport aux réductions d’avant 2000. La RTT prend généralement la forme de jours de repos supplémentaires dans les grandes entreprises et d’une réduction hebdomadaire ou bi-mensuelle du temps de travail dans les petites. Une minorité d’établissements se réorganise, en particulier parmi ceux qui créent le moins d’emplois. Les très petites entreprises comme les très grandes se distinguent des autres par une augmentation plus fréquente du salaire horaire et une absence de gel ou de modération salariale.