Les contrats aidés dans le secteur non marchand favorisent-ils le retour à l’emploi ?

Créé au 1er janvier 2010, le contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est destiné aux personnes en difficulté d’accès à l’emploi et pour lequel l’État accorde une aide financière à l’employeur. 

Les personnes entrées en CUI-CAE entre avril 2014 et octobre 2016 sont majoritairement des femmes (76 %). Un tiers d’entre elles sont âgées de moins de 30 ans, et la moitié a entre 30 et 49 ans. En matière de formation, 43 % des bénéficiaires ont un niveau inférieur ou égal à un BEP-CAP et 29 % sont titulaires d’un diplôme de niveau baccalauréat.

Quatre bénéficiaires sur dix réalisent leur CUI-CAE dans une association. Les autres effectuent leur contrat dans un établissement public : 31 % dans un établissement public d’enseignement et 18 % au sein d’une collectivité territoriale. 

Bien qu’il existe une obligation de formation pour les employeurs de CUI-CAE1 , seuls 57 % des salariés affirment suivre au moins une formation au cours de leur contrat aidé. 

En moyenne, les bénéficiaires restent un an et huit mois en CUI-CAE. Même si les CUI-CAE doivent être conclus pour une durée de douze mois, cette durée d’un an ne concerne qu’environ 19 % des salariés (graphique A). Le temps passé en CUI-CAE peut dépasser cette limite, notamment en cas de renouvellement de contrat. Ainsi, un tiers des bénéficiaires reste environ deux ans en contrat aidé. Inversement, la durée peut être inférieure à un an, notamment si le bénéficiaire ne va pas au terme de son contrat.

Graphique A : Part de bénéficiaires selon le nombre de mois passés en CUI-CAE (en %)

• 1Note DGEFP n°2014-01 du 13 janvier 2014 portant modalités techniques d’application de l’instruction du 16 décembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique d’emploi au 1er semestre 2014.

Le panel CUI 2014-2019 est une enquête conçue spécifiquement pour l’évaluation. Il s’inscrit dans une tradition de panels menés par la Dares sur les bénéficiaires de contrats aidés. 

Le champ de l’enquête est celui des personnes qui sont inscrites à Pôle emploi (en catégories A, B, C ou D) au second semestre 2013 après six mois sans inscription. La base de sondage est issue de l’appariement entre le fichier historique administratif de Pôle emploi (FHA) et le système d’information des contrats aidés (Agence de services et de paiement). L’étude présentée ici porte sur 22 000 demandeurs d’emploi, ayant répondu à l’ensemble des interrogations (six mois, un an, deux ans et trois ans après l’entrée en contrat aidé). Parmi eux, 9 000 sont entrés en CUI-CAE. Les données sont enrichies des revenus fiscaux et sociaux, produits et appariés par l’Insee. 

L’enquête est menée auprès de six cohortes, qui se distinguent par des dates d’entrée en contrat aidé plus ou moins éloignées de l’inscription à Pôle emploi : de moins de six mois à trois ans. Pour chaque cohorte, les bénéficiaires sont les personnes entrées en contrat aidé au cours d’une période de six mois. Les personnes qui étaient toujours inscrites à Pôle emploi avant le début de cette période donnée et qui n’ont pas débuté de contrat aidé sont appelées « témoins ». 

Cette étude n’inclut pas les bénéficiaires entrés en CUI-CAE moins de quatre mois après leur inscription à Pôle emploi. L’enquête offre moins d’informations sur ces bénéficiaires, ce qui fragilise la qualité de l’appariement et la fiabilité de l’évaluation. Pour plus de détails sur ces résultats, voir le document d’études.

Au sein de chaque cohorte, les bénéficiaires et les témoins sont interrogés à quatre reprises. La première interrogation apporte des informations sur la situation des enquêtés jusqu’à cinq ans avant leur inscription à Pôle emploi. Les autres interrogations, beaucoup plus courtes, permettent essentiellement de prolonger les trajectoires professionnelles et d’actualiser les conditions de vie.

Les réponses à l’enquête sont pondérées pour assurer sa représentativité par rapport aux populations étudiées. La pondération est ensuite prise en compte aux différentes étapes de l’évaluation.

Pour évaluer l’impact du CUI-CAE sur l’insertion professionnelle, il faudrait comparer la situation des personnes qui ont effectué ce contrat aidé avec celle de ces mêmes personnes si elles n’étaient pas entrées dans le dispositif. À défaut de pouvoir observer cette situation hypothétique, la situation de personnes inscrites à Pôle emploi à la même période qui auraient pu entrer dans le dispositif mais ne l’ont pas fait est donc utilisée pour estimer la trajectoire contrefactuelle des bénéficiaires s’ils n’étaient pas entrés en dispositif. Il s’agit du groupe des « témoins ».

Néanmoins, les personnes effectivement entrées en CUI-CAE ont des caractéristiques différentes de celles des témoins, qui expliquent en partie les raisons pour lesquelles elles sont entrées en contrat aidé et qui pourraient également avoir un impact sur la situation que l’on cherche à mesurer (« biais de sélection »). Il est donc nécessaire de tenir compte des possibles différences entre les deux populations et ainsi comparer la situation d’un bénéficiaire à celle d’un ou plusieurs témoins ayant des caractéristiques proches des siennes au moment de son entrée en contrat aidé, que l’on appelle « faux-jumeaux ». 

L’appariement des bénéficiaires à leurs faux-jumeaux s’appuie sur le calcul d’un score de propension. Ce score représente la probabilité estimée pour chaque individu, qu’il soit bénéficiaire ou témoin, d’entrer en contrat aidé en fonction de ses caractéristiques observables. La méthode d’appariement consiste ensuite, pour chaque bénéficiaire, à pondérer l’ensemble des individus témoins selon la proximité de leur score de propension à celui du bénéficiaire.