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Les accords d’entreprise portant sur le télétravail : quels usages durant la crise sanitaire ?

Quel est l’effet de la crise sur la conclusion d’accords portant sur le télétravail ? Quelles dispositions contiennent ces accords ?

4 070 accords d’entreprise portant sur le télétravail ont été signés en 2021, soit 10 fois plus qu’en 2017. Le déploiement du télétravail suscité par la crise entraîne une diffusion de ce mode de travail à de nouveaux profils d’entreprise, comme les petites structures. Celles ayant des habitudes de négociation ancrées sont néanmoins largement majoritaires.

Le contenu des accords est également marqué par la crise: plus de la moitié est à durée d’application déterminée; une même proportion traite de télétravail exceptionnel. Le télétravail régulier avec une formule de deux jours par semaine domine.

La mise à disposition d’équipements, comme un ordinateur portable, est traitée par 8 accords sur 10 et l’indemnisation des frais imputables au télétravail par moins de la moitié. Les rappels au droit à la déconnexion et aux obligations de santé et sécurité vis-à-vis des salariés sont fréquents mais peu d’accords mettent en place des dispositifs de prévention spécifiques au télétravail.

Les accords et avenants de télétravail par secteur d’activité