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L’emploi saisonnier en zone de montagne durant l’hiver 2020-2021

Entre décembre 2020 et mars 2021, le nombre de saisonniers dans les zones de montagne diminue de 58 % par rapport à l’hiver précédent. En moyenne, près de 7 saisonniers sur 10 sont placés au moins une fois chaque mois en activité partielle.

L’emploi saisonnier recule davantage dans l’hébergement-restauration (−76 %) que dans les remontées mécaniques (−19 %). Dans ces deux secteurs, 8 salariés sur 10 sont en activité partielle.

En moyenne entre décembre 2020 et mars 2021, près de 25 000 personnes sont en contrat saisonnier dans les stations de ski alpin chaque mois, soit un recul de 58 % par rapport à la saison précédente (58 000 saisonniers par mois durant la saison 2019-2020, graphique 1). 

GRAPHIQUE 1 | Nombre de saisonniers en zone de montagne

L’emploi saisonnier diminue davantage dans les Alpes (-59 %, données complémentaires) et les Pyrénées (-56 %), où le ski alpin est prépondérant, que dans les Vosges (-44 %), le Jura (-32 %) ou en Corse (-21 %) (carte).

CARTE | Taux de croissance de l’emploi saisonnier et taux de recours à l’activité partielle

Champ : contrats en cours dans le secteur privé, France hors Mayotte, hors agriculture, hors salariés des particuliers employeurs.
Source : DSN, calculs Dares.

 

68 % des saisonniers en activité partielle au moins une fois chaque mois

En moyenne, 68 % des individus en contrat saisonnier durant l’hiver 2020-2021 (soit près de 17 000 personnes) sont placés au moins une fois chaque mois en activité partielle (graphique 1). Le recours à ce dispositif varie toutefois suivant les communes. Il est plus élevé dans les Alpes et  les Pyrénées (autour de 70 % en moyenne, données complémentaires) que dans les autres zones de montagne (entre 35 % et 50 % dans le Jura, les Vosges, ou la Corse) (carte).

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Un recul de l’emploi saisonnier dans les remontées mécaniques limité par le recours à l’activité partielle

L’emploi saisonnier dans les zones montagneuses se replie durant la saison 2020-2021 mais l’ampleur de la baisse varie d’un secteur d’activité à l’autre. Il résiste dans les remontées mécaniques (−19 % par rapport à la saison précédente), alors qu’il diminue nettement dans l’hébergement restauration (-76 %, graphique 2). Dans ces deux secteurs, plus de 8 saisonniers sur 10 bénéficient de l’activité partielle. À l’inverse, dans les secteurs du commerce de détail et dans celui des activités sportives, récréatives et de loisirs, l’emploi saisonnier pendant la saison d’hiver recule de moitié mais le recours à l’activité partielle est plus limité (données complémentaires).

GRAPHIQUE 2 | Nombre de saisonniers en zone de montagne, par secteur d’activité

60 % des saisonniers en contrat dans le même établissement que la saison précédente

Une partie des saisonniers sont reconduits chaque année ; avec le recul de l’activité suite à la pandémie, l’emploi saisonnier se recentre sur ce public récurrent. Ainsi, durant l'hiver 2020-2021, 60 % des saisonniers sont en contrat chez le même employeur que l’année précédente, contre seulement 38 % pour la saison 2019-2020 (tableau 1 en ligne). C’est le cas de 86 % des salariés dans les remontées mécaniques et de 53 % dans l’hébergement et la restauration, contre respectivement 77 % et 27 % d’entre eux la saison précédente.

Cette étude repose sur l’exploitation des déclarations sociales nominatives (DSN). Elles permettent de connaître chaque mois les caractéristiques associées aux contrats de travail et celles liées aux salariés.

Le champ est restreint aux individus en contrat à durée déterminée pour lesquels l’employeur indique, dans la DSN, recourir à ce type de contrat pour répondre à une activité saisonnière au sein des zones de montagne listées dans le décret n° 2020-1 770. En pratique, cela correspond aux contrats dont le motif de recours déclaré en DSN est « emplois à caractère saisonnier ». Néanmoins, suivant la définition du droit du travail, les contrats conclus pour une période coïncidant avec la durée d’ouverture ou de fonctionnement de l’entreprise ne sont pas considérés comme des contrats saisonniers.

La saison 2019-2020 est définie comme la moyenne décembre 2019 – mars 2020 et la saison 2020-2021 comme la moyenne décembre 2020 – mars 2021. Les données de février et mars 2021 sont provisoires.

Fin novembre 2020, les employeurs situés dans les stations de ski, fortement touchés par la fermeture des remontées mécaniques, sont autorisés, à titre exceptionnel, à placer en activité partielle les saisonniers dès leur recrutement, et même si leur contrat n’a pas reçu de début d’exécution.

Cette mesure s’applique à tous les saisonniers employés sur le périmètre des stations de ski, quel que soit leur secteur d’activité, qui disposent d’une promesse d’embauche formalisée ou d’un contrat de travail conclu avant le 1er décembre 2020. Les salariés saisonniers déjà embauchés lors de la saison 2019/2020 et bénéficiant d’une clause de reconduction de plein droit (dans un accord collectif de travail en application de l’article L.1244-2 du code du travail ou dans le précédent contrat de travail) peuvent être placés en activité partielle, même si leur contrat n’a pas reçu de début d’exécution et même en cas de promesse d’embauche formalisée ou de contrat conclu après le 1er décembre 2020.

Par ailleurs, le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle fixe un taux d’allocation d’activité partielle de 70% de la rémunération brute du salariés pour les établissements :

- implantés dans une commune support d'une station de ski ou dans une commune située en zone de montagne appartenant à un établissement public de coopération intercommunale, lui-même support d'une station de ski, et situées dans une unité urbaine d'au plus 50 000 habitants ;

- qui mettent à disposition des biens et des services ;

- et qui subissent une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 50 % pendant la période de fermeture des téléphériques et des remontées mécaniques.

Ce taux majoré s’applique à tous les salariés de ces établissements, y compris à leurs saisonniers.