La réduction de la durée du travail dans le cadre de la loi "Robien"

Parmi elles, les conventions qui ont pour objectif la création d’emplois (volet offensif) sont majoritaires en nombre, particulièrement dans les petites entreprises du tertiaire. Mais celles qui visent à maintenir des emplois menacés (volet défensif) sont plus fréquentes dans les grandes unités de l’industrie et concernent autant de salariés. 

La réduction prévue de la durée de travail s’applique généralement à l’ensemble de l’entreprise, et prend le plus souvent la forme du passage aux 35 heures hebdomadaires, avec une réduction de 10 % de la durée du travail. Néanmoins les formules prévoyant des réorganisations des horaires sur l’année sont fréquentes, en particulier dans les grandes unités qui développent une stratégie offensive. Souvent la baisse de la durée du travail s’accompagne d’un changement organisationnel plus large.

Quant aux salaires, ils sont en général maintenus pour la majorité des salariés couverts par une convention offensive, mais dans les conventions défensives la compensation partielle est le cas le plus fréquent. En outre on observe fréquemment un gel ultérieur des rémunérations, surtout s’il y a dans l’immédiat maintien intégral des rémunérations. Le maintien immédiat du salaire passe en règle générale par l’augmentation du salaire horaire, mais la modulation des primes est souvent sollicitée lors d’une compensation partielle. 

Au total, lors de la signature des conventions, les chefs d’entreprises déclarent un taux moyen de création ou de maintien d’emplois de l’ordre de 11 % de l’effectif couvert.