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Expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée

Rapport du comité scientifique

Ce rapport final présente les résultats de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée (ETCLD) réalisée par le comité scientifique institué par le Ministère du travail.

Les structures créées par l’expérimentation zéro chômeur de longue durée ont contribué à améliorer la trajectoire en emploi, et plus largement le bien être, des bénéficiaires de l’expérimentation (santé, insertion sociale, confiance en soi, etc.). Ces derniers sont ainsi plus souvent en emploi et surtout en emploi durable que s’ils n’avaient pas bénéficié de ce dispositif. Le rôle joué par le CDI dans cette dynamique d’amélioration est probablement majeur dans l’horizon lointain et le sentiment de sécurité professionnelle et financière qu’il confère. Dans une logique d’efficience des dispositifs publics, cet effet positif sur l’emploi doit encore être comparé avec celui induit par d’autres dispositifs d’insertion professionnelle (contrats aidés, insertion par l’activité économique notamment). 

La notion de privation durable d’emploi permet une grande souplesse dans les embauches et peut ainsi permettre de tenir compte des aspects protéiformes de la précarité professionnelle. Dans cette perspective, une standardisation des pratiques d’embauche impliquant les comités locaux d’emploi reste à trouver pour permettre une transparence des modalités de recrutement et une réelle équité sur l’ensemble du territoire.

Les objectifs fixés aux structures (donner du travail à toutes les personnes privées d’emploi, non concurrence, impératif de dégager des résultats financiers) peuvent apparaître en contradiction entre eux et induire des tensions fortes au sein des structures, ce qui a contraint certaines EBE à des ajustements. Si certaines évolutions par rapport au modèle initial semblent les bienvenues (notamment en matière de professionnalisation des équipes encadrantes et de structuration de management), d’autres peuvent susciter des interrogations et appellent à une attention soutenue (malgré une politique d’embauche plus ciblée il subsiste quelques recrutements dont l’éloignement à l’emploi pose question ; le critère de non-concurrence des activités semble soumis à une interprétation variable). 

Les externalités territoriales existent peut-être à un niveau très fin, mais apparaissent à ce stade trop limitées pour avoir un effet réellement significatif. Si l’insertion institutionnelle au niveau local joue un rôle primordial pour le développement et la bonne insertion dans le maillage économique local, les dernières évolutions soulignent la nature parfois fluctuante de cette implication institutionnelle. Dès lors, un engagement financier des collectivités territoriales doit permettre d’assurer une implication de ces acteurs sur la durée. Par ailleurs, si les effets territoriaux ne semblent pas se matérialiser à ce stade, des effets en termes de concurrence peuvent exister, voire s’amplifier en cas de forte extension de l’expérimentation.  Des travaux d’évaluation supplémentaires sur ce point pourraient être entrepris ultérieurement et les gardes fous à établir dans les territoires pourraient être renforcés.

Au final, si l’évaluation menée a permis de faire apparaître des résultats tangibles, celle-ci n’a pu aborder tous les aspects couverts par cette expérimentation complexe : en particulier, les enjeux en termes d’aménagement du territoire et d’impact sur le tissu économique local restent des questions d’évaluation à instruire pour la suite. Cela pourrait justifier un élargissement du champ de l’évaluation au-delà de la question de l’insertion sur le marché du travail.