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Étudier les représentants du personnel pour mieux comprendre les relations de travail et les conditions du partage de la valeur ajoutée

Paris School of Economics (PSE) observe empiriquement comment la discrimination se concentre sur certains salariés qui sont en position d’exercer un contrepouvoir légal au sein des entreprises, et tout particulièrement comment elle s’exerce à l’encontre des délégués syndicaux.

Le cadre juridique des relations collectives de travail a fortement évolué au cours des dernières années. La régulation sociale dans le monde du travail, traditionnellement l’apanage de la loi, a laissé de plus en plus de place à la négociation d’entreprise en modifiant les rapports entre loi, accords de branche et accords d’entreprise. Les réformes en cours s’inscrivent dans le prolongement de ce mouvement initié au début des années 1980, tout en l’accélérant. Simplification des normes, développement de la négociation d’entreprise, réduction des coûts, modernisation et prévisibilité des relations de travail, légitimation des acteurs en présence… sont présentés comme des innovations indispensables pour favoriser la souplesse et la sécurisation des relations sociales, ainsi qu’une plus large participation et responsabilisation des salariés sur les lieux de travail.

En décembre 2017, la Dares a lancé un appel à projets de recherche afin d’interroger :  

  • la redéfinition des espaces de la régulation des relations de travail à l’aune des transformations des organisations productives ; 
  • la notion de dialogue social à travers la confrontation de la réalité des relations entre employeurs et salariés sur les lieux de travail avec le modèle de dialogue social préconisé par les récentes réformes ; 
  • la place de la négociation d’entreprise dans la régulation des relations de travail et comme source de construction des normes ; 
  • le processus de structuration des institutions représentatives du personnel et leur fonctionnement ; 
  • les relations de travail dans les moyennes et petites entreprises où, faute de représentants des salariés, les règles se construisent entre référentiels extérieurs (la branche, la loi).

Les projets retenus comportent une analyse quantitative de l’édition 2017 de l’enquête nationale sur les relations professionnelles et les négociations en entreprise (Reponse).

Ce travail de PSE va plus loin que les résultats obtenus précédemment en montrant comment la discrimination ainsi objectivée en termes de pénalité salariale va de pair avec la discrimination perçue en termes d’opportunité de carrière notamment. L’examen précis de la distribution des pénalités fait en réalité apparaître un phénomène plus complexe où des pénalités fortes pour certains représentants syndiqués coexistent avec des formes de bonification de salaire pour d’autres, sans doute destinées à circonvenir leur volonté revendicatrice.